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09/02/2018
1er degré
Congés de Formation professionnelle
La circulaire académique concernant les congés de formation professionnelle 2018-2019 pour les maîtres du premier degré vient d'être publiée. Elle précise les modalités d'attribution du CFP. Les candidatures sont à effectuer entre le 12 et le 23 mars
Les maîtres contractuels, et, sous certaines conditions, les maîtres délégués peuvent prétendre à l’obtention d’un congé de formation professionnelle. Ils doivent :
- Etre en position d’activité
- Etre titulaires d’un contrat définitif ou d’un agrément définitif
- Justifier, au 1er septembre 2018, de 3 ans de services effectifs d’enseignement dans un établissement d’enseignement privé sous contrat ou dans un établissement public ; les services effectués à temps incomplet ou partiel sont décomptés au prorata de leur durée.
La durée du congé ne peut excéder 3 ans pour l’ensemble de la carrière, mais seuls 12 mois peuvent ouvrir droit à indemnisation. Le congé formation peut être pris en une seule fois ou réparti sur la durée de la carrière, selon les modalités suivantes :
- Soit en stage à temps plein d’une durée minimale équivalente à 1 mois
- Soit à mi-temps ; dans ce cas, la formation demandée doit impérativement être suivie sur le temps libéré dans l’emploi du temps.
Les congés sollicités doivent correspondre à un nombre de mois entiers sauf dans le cas d’un solde de droit à congé rémunéré.
Les demandes portant sur 10 mois sont les plus compatibles avec l’organisation de l’année scolaire et le suivi pédagogique des élèves. Dans le cas où la formation se poursuit l’année scolaire suivante, une nouvelle demande (suite de formation) doit être présentée accompagnée d’une lettre mentionnant le caractère pluriannuel de la formation.
Procédure d’inscription :
Les candidatures sont à formuler uniquement sur INTERNET sur le portail TOUTATICE (cf. notice explicative). Le Serveur sera ouvert du 12 mars au 23 mars 2018 à 17 h (Aucune inscription ne sera prise en compte après cette période).
IMPORTANT : Les enseignants doivent se munir au préalable de leur NUMEN
Les demandes seront étudiées lors d'une CCMI où siègent vos élus FEP-CFDT. Contactez votre syndicat pour préparer votre dossier ou pour suivre votre demande.
Voir la circulaire académique.
